CONDITIONS GÉNÉRALES

Location de véhicules
1. Le locataire s’engage à ne pas utiliser ou permettre l’utilisation du véhicule pour le transport de personnes ou de biens moyennant location, dans toute course ou compétition sportive public ou privée ; par toute personne ayant fourni à A.Turbo Rent a car, S.L un nom fictif ou un âge ou une adresse dépourvu d’authenticité ou contrevenant aux lois, règlements ou ordonnances en vigueur ; pour déplacer ou remorquer un véhicule ou une remorque ; ou par toute personne autre que le locataire, des membres de sa famille qui vivent avec lui, l’employeur du locataire ou un employé du locataire faisant usage du véhicule pendant la prestation normale de ses services au locataire. Il est entendu que toute personne sus-citée doit avoir obtenu l’autorisation préalable de A.Turbo Rent a car, S.L et que personne, pas même le locataire, ne peut utiliser ou conduire le véhicule à moins de posséder le permis de conduire approprié. Les restrictions contenues dans cette clause s’appliquent conjointement et concernent n’importe quel usage, utilisation ou conduite du véhicule. Le locataire assume l’entière responsabilité des amendes, pénalités ou dommages éventuels qui découleraient de la violation des dispositions de la présente clause.

2. Le locataire assume l’entière responsabilité de toute violation des règles en matière de circulation ou de stationnement commises pendant la durée du présent contrat.

3. Il est expressément convenu que A.Turbo Rent a car, S.L n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des pertes ou dommages à des biens laissés, stockés ou que le locataire ou toute autre personne laisserait, stockerait ou transporterait dans le véhicule pendant la location ou après son achèvement. Le locataire assume les risques de pertes ou de dommages en question, exempte A.Turbo Rent a car, S.L de toute réclamation en la matière, et s’engage à maintenir A.Turbo Rent a car, S.L libre et indemne de toute réclamation que ces incidents pourraient entraîner.

4. A.Turbo Rent a car, S.L décline toute responsabilité en cas de délai ou de retards qui se produiraient à la suite de dommages causés au véhicule ou pour d’autres causes. A.Turbo Rent a car, S.L se réserve le droit de remplacer le véhicule en cas de vol ou d’accident, étant entendu que ladite substitution requerra un justificatif signé de reconnaissance de culpabilité par la partie adverse.

5. Le client sera responsable de tous les dommages causés au véhicule loué, hormis exonération conformément aux conditions énoncées au point 16. Si le client perd les clés du véhicule ou les laisse à l’intérieur de celui-ci, il lui en coutera 30 € de frais de déplacement pour lui amener le double des clés ou tout autre service.

6. Le véhicule objet du contrat est couvert par une police d’assurance réputée « illimitée » en matière de responsabilité civile et pénale contre les tiers. Dans la mesure où le locataire est assuré en vertu de cette police, il s’engage à respecter toutes les conditions générales de celle-ci . Afin de se conformer aux dispositions de cette police. Le locataire s’engage à signaler immédiatement tout accident à la compagnie d’assurance ou à A.Turbo Rent a car, S.L

7. Pour tout litige survenant dans le cadre de ce document, les parties se soumettent expressément aux Tribunaux d’Ibiza, renonçant à toute autre juridiction qui pourrait s’appliquer.

8. Dans le cas des assurances tous risques, A.Turbo Rent a car, S.L assure le client vis-à-vis des dommages au véhicule loué causés par une collision. Cette assurance ne couvre pas les dommages aux roues, aux parties inférieures du véhicule, la perte de clés, le vol, les bris ou dommages à l’intérieur du véhicule et les accessoires appartenant à ou fournis avec le véhicule.
Cette assurance sera révoquée, ainsi que le contrat et avec perte de la part du preneur, du tarif, de l’assurance et des euros en dépôt lorsque :

– Le véhicule est conduit par une personne autre que le locataire, ne comporte pas de contrat ou l’échéance est dépassée.
– Le conducteur enfreint les lois du code de la route.
– Les dommages sont causés intentionnellement ou le fruit d’une mauvaise utilisation du véhicule.
– Le nombre d’occupants du véhicule est supérieur au maximum autorisé.
– Le véhicule est conduit en dehors des routes goudronnées.
– Le pilote conduite sous l’influence de l’alcool et d’autres substances psychotropes.
– Le locataire se consacre à une activité comme le transport de fret, le transport rémunéré de passagers ou toute activité impliquant directement ou indirectement la sous-location du véhicule.
– Dans la mesure où l’assurance est résiliée dans les cas sus-mentionnés, le locataire est responsable des dommages causés au véhicule suite à tout vol, accident, altération, acte de vandalisme, égarement ou perte de ses pièces, ainsi que des jours d’arrêt du véhicule.

9. DÉPÔT OU CAUTION. Au moment de la signature du contrat, le locataire devra verser à A.Turbo Rent a car, S.L, outre le montant du règlement du contrat correspondant, une somme à titre de dépôt ou de caution dont le montant est à la discrétion de A.Turbo Rent a car, S.L et dans les limites de laquelle le preneur supportera tous les frais supplémentaires encourus, de quelque nature que ce soit, et susceptible d’être conservée par l’agence jusqu’à ce que le problème soit résolu.
Dans le cas où le montant déposé au titre de la caution ne couvrirait pas ces frais en totalité, le locataire devra verser la différence à A.Turbo Rent a car, S.L. En l’absence de frais supplémentaires, A.Turbo Rent a car, S.L restituera le dépôt en question au locataire une fois le contrat terminé.

10. RETOUR DU VEHICULE. Le véhicule devra être retourné à l’endroit, la date et l’heure prévus dans le contrat et dans le même état que celui dans lequel il a été fourni par A.Turbo Rent a car, S.L avec tous ses documents, pneus, clés, outils et accessoires. Si le véhicule est retourné avant, le locataire n’aura pas droit au remboursement du montant résiduel. Si le locataire souhaite conserver le véhicule loué pour une période plus longue que le délai convenu dans le contrat, il devra obtenir l’autorisation écrite de A.Turbo Rent a car, S.L, à qui il devra verser le montant correspondant ou en accepter le prélèvement sur le carte de crédit avec laquelle la location a été payée. En aucun cas le dépôt ne pourra être utilisé pour prolonger la location. Tout changement dans les conditions de remboursement convenues sera susceptible d’entraîner des frais supplémentaires pour le locataire.

11. CARBURANTS. Il est de la responsabilité du locataire de ravitailler le véhicule avec le bon type de carburant, les frais correspondant étant toujours à sa charge. Tous les frais ou travaux de réparation liés à des erreurs de carburant seront à la charge du locataire. Si le client retourne le véhicule avec plus de carburant que lors du départ, la différence ne sera pas remboursée pour des questions administratives.

12. FRAIS SUPPLÉMENTAIRES. Le locataire autorise A.Turbo Rent a car, S.L à prélever sur sa carte de crédit ou de débit tous les frais supplémentaires générés par le retour du véhicule, conformément aux clauses du présent contrat de location.

13. Il pourra annuler ou modifier sa réservation sans pénalité d’aucune sorte, à condition de signaler le fait au moins 48 h avant la date de collecte du véhicule. Dans le cas contraire, il devra verser le montant correspondant au premier jour de location du véhicule réservé (sans remises).

14. ATTENTION !
Ce véhicule sera retiré immédiatement s’il est récupéré OUVERT (direction et serrure), MAL GARÉ, ou avec un CONTRAT ÉCHU. Votre contrat sera résilié immédiatement et vous perdrez toutes les sommes versées.VOL.- Toujours FERMER le véhicule hors des périodes d’utilisation. En cas de vol, vous devrez payer le montant de la valeur du véhicule et vous perdrez toutes les sommes versées. En cas de vol, le contrat sera résilié automatiquement.
HEURE DE RETOUR.- Les véhicules non retournés à la date et l’heure convenues encourront un supplément de 20 euros par heure ou fraction d’heure pour les voitures et les quads, et de 10 euros par heure ou fraction d’heure pour les motos.
ZONE MARITIME.- L’utilisation de véhicules dans la zone maritime (plage), ou en dehors des voies autorisées, est illégale et endommage gravement le véhicule. De même, le locataire s’engage à ne pas utiliser ni permettre que le véhicule quitte l’île d’Ibiza. De telles circonstances annulent automatiquement l’assurance, et impliquent pour vous la perte de toutes les sommes versées et l’annulation de votre contrat.FRANCHISE.- En cas de casse ou de vol du véhicule ou des pièces, le client devra payer jusqu’à 350 euros pour les cyclomoteurs et les motocyclettes jusqu’à 350 cc, 600 euros pour les voitures des groupes A et B, les quads et les motos de plus de 350. cc, et 1000 euros pour les autres groupes. Quel que soit le type d’assurance considéré, celle-ci sera résiliée si, au moment de l’accident ou du vol, le client n’a pas payé la location correspondante jusqu’à la date de l’incident.
PAIEMENT PAR CARTE : Le titulaire de la carte servant à un paiement ou dépôt quelconque devra être présent lors de la signature du contrat de location et prouver qu’il en est bien le détenteur.

15. Le client doit avoir 2 ans d’expérience de conduite.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

INFORMATION SUR LES FICHIERS ET TRAITEMENTS.- Conformément aux dispositions du Règlement européen 2016/679 (RGDP), nous vous informons que les données à caractère personnel recueillies ici seront incorporées à des fichiers appartenant à A. TURBO RENT A CAR S.L., domicilié Av. Cala de Bou 26 07829, San Jose, Illes Balears, Espagne.

COORDONNÉES : Les données personnelles récupérées suite à une consultation ou une sollicitude seront utilisées afin de traiter ladite consultation ou sollicitude, et également, le cas échéant, pour vous contacter en ce qui la concerne.

DONNÉES DE TIERS.- Au cas où des données à caractère personnel appartenant à des tiers seraient fournies, vous manifestez disposer du consentement des personnes concernées, après les avoir informées au préalable du contenu de la présente . politique de confidentialité

DROITS DE L’INTÉRESSÉ(E).- Les personnes concernées pourront exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en envoyant un courrier accompagné d’une copie de leur pièce d’identité à l’adresse susmentionnée ou à l’adresse électronique : info@turborentacar.com.